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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires)


Les électeurs sont destinataires, au titre de la circonscription électorale dans laquelle ils exercent leur droit de vote, des données à caractère personnel enregistrées en application du 2° de l'article 1er. A cette fin, chaque candidat ou liste de candidats dispose d'un cadre identique pour l'affichage :
― dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, des mentions prévues au premier alinéa de l'article 6 du décret du 4 mars 2014 susvisé et, le cas échéant, de l'étiquette politique qu'ils ont choisie ;
― dans les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir, du titre de la liste des candidats et, le cas échéant, de l'étiquette politique qu'ils ont choisie.
Pour chaque candidat ou liste de candidats, un lien permet en outre à l'électeur d'accéder à la copie numérisée du bulletin de vote.