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Article L6332-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6332-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prévu à l'article L. 6332-18 établit et publie une charte des bonnes pratiques pour les organismes paritaires agréés et les entreprises.