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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d'Oise))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d'Oise))


Il est créé un service technique de recherches judiciaires et de documentation à Pontoise (Val-d'Oise).