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Article L2325-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2325-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application de la présente section, la définition des ressources annuelles pour l'appréciation des seuils mentionnés au II de l'article L. 2325-45 et à l'article L. 2325-46 est précisée par décret.