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Article L6242-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6242-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage à activités multiples tiennent une comptabilité distincte pour leur activité de collecte des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.