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Article L5135-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5135-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Aucune convention de mise en situation en milieu professionnel ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de la structure d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.