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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.