Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.