Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. 2