Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-26