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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6231-1