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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-12, Art. L6222-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L337-4

-Code du travail
Art. L1251-12, Art. L2323-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6221-2, Art. L6222-1, Art. L6233-1-1, Art. L6222-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-9, Art. L6222-8, Art. L6222-18, Art. L6222-37, Art. L6224-1, Art. L6225-2, Art. L6225-3, Art. L6225-5, Art. L6223-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-7, Art. L6222-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-10, Art. L6222-11, Art. L6222-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L337-4

-Code du travail
Art. L1251-12