Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. L6316-1