Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L6111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L232-1, Art. L237-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-1, Art. L6123-2, Sct. Sous-section 1 : Missions., Sct. Sous-section 2 : Composition., Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-3, Art. L6123-4, Sct. Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, Art. L6123-5, Sct. Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. L6123-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L6123-7, Art. L2, Art. L5112-1-1, Art. L5112-2, Art. L5112-1, Sct. Section unique : Conseil national de l'emploi., Art. L5312-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
Art. 48