Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L214-12, Art. L214-12-1, Art. L214-13, Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. L711-9
-Code de l'éducation
Art. L341-1, Art. L421-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'artisanat
Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6232-9, Art. L1233-69
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012
Art. 3