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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))

Données brutes

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES,Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles., Sct. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-2, Sct. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-3, Art. L6111-4, Art. L6111-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle, Art. L6111-6, Sct. Section 4 : Supports d'information, Art. L6111-7, Sct. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle., Art. L6314-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L214-16-1, Art. L214-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L313-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L313-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6111-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6314-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Orientation, Formation professionnelle et apprentissage., Art. L214-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L313-8