Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6324-1, Art. L6324-5-1, Art. L6324-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6324-2, Art. L6324-3, Art. L6324-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6325-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6325-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6326-1, Art. L6326-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6326-4