Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. L335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. L335-5, Art. L613-3, Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6412-1, Art. L6422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6412-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, Art. L6423-1, Art. L6423-2