Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2241-4, Art. L2242-15, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6313-13, Art. L6313-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-57, Art. L3142-29, Art. L3142-95, Art. L6321-1, Art. L6321-8, Art. L6353-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. L120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Entretien professionnel, Art. L6315-1, Art. L1222-14, Art. L1225-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6315-2