Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES