Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011 Art. 26