Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. Annexe (5) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9