A N N E X E
| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME |
| 110 ― Aide économique et financière au développement |
Directeur général du Trésor |
| 114 ― Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) |
Directeur général du Trésor |
| 117 ― Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) |
Directeur général du Trésor |
| 134 ― Développement des entreprises et du tourisme |
Secrétaire général |
| 145 ― Epargne |
Directeur général du Trésor |
| 156 ― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
Directeur général des finances publiques |
| 168 ― Majoration de rentes |
Directeur général du Trésor |
| 195 ― Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |
Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget |
| 200 ― Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) |
Directeur général des finances publiques |
| 201 ― Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
Directeur général des finances publiques |
| 218 ― Conduite et pilotage des politiques économique et financière |
Secrétaire général |
| 220 ― Statistiques et études économiques |
Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
| 221 ― Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat |
Secrétaire général |
| 302 ― Facilitation et sécurisation des échanges |
Directeur général des douanes et droits indirects |
| 305 ― Stratégie économique et fiscale |
Directeur général du Trésor |
| 309 ― Entretien des bâtiments de l'Etat |
Chef du service France Domaine |
| 336 ― Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité |
Directeur général du Trésor |
| 338 ― Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement |
Directeur général du Trésor |
| 551 ― Provision relative aux rémunérations publiques |
Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget |
| 552 ― Dépenses accidentelles et imprévisibles |
Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget |
| 721 ― Contribution au désendettement de l'Etat |
Chef du service France Domaine |
| 723 ― Contribution aux dépenses immobilières |
Chef du service France Domaine |
| 731 ― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat |
Commissaire aux participations de l'Etat |
| 732 ― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat |
Commissaire aux participations de l'Etat |
| 741 ― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité |
Directeur du service des retraites de l'Etat |
| 742 ― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat |
Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget |
| 743 ― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions |
Directeur du service des retraites de l'Etat |
| 755 ― Désendettement de l'Etat |
Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget |
| 761 ― Désendettement de l'Etat |
Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget |
| 795 ― Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre |
Directeur général du Trésor |
| 796 ― Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France |
Directeur général du Trésor |
| 811 ― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine |
Directeur général du Trésor |
| 812 ― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale |
Directeur général du Trésor |
| 813 ― Relations avec l'Union des Comores |
Directeur général du Trésor |
| 821 ― Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune |
Directeur général du Trésor |
| 823 ― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics |
Directeur général du Trésor |
| 824 ― Avances à des services de l'Etat |
Directeur général du Trésor |
| 825 ― Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex |
Directeur général du Trésor |
| 832 ― Avances aux collectivités territoriales |
Directeur général du Trésor |
| 833 ― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes |
Directeur général des finances publiques |
| 837 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale
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Directeur général des finances publiques |
| 840 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires |
Directeur général des finances publiques |
| 849 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne |
Directeur général des finances publiques |
| 851 ― Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure |
Directeur général du Trésor |
| 852 ― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France |
Directeur général du Trésor |
| 853 ― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers |
Directeur général du Trésor |
| 854 ― Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro |
Directeur général du Trésor |
| 861 ― Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat |
Directeur général du Trésor |
| 862 ― Prêts pour le développement économique et social |
Directeur général du Trésor |
| 863 ― Prêts à la filière automobile |
Directeur général du Trésor |
| 866 ― Prêt aux petites et moyennes entreprises |
Directeur général du Trésor |