Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités)
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.