Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/03/2014 au 05/01/2024 (Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie)

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.