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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie)


En application de l'article 4 du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :
― commandant du port des Sables-d'Olonne ;
― commandant du port de Tonnay-Charente ;
― Commandant du port de Port-Vendres ;
― commandant du port de Bonifacio ;
― commandant adjoint du port de Mayotte ;
― secrétaire général du port de Calais ;
― responsable d'exploitation du port de Calais ;
― commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
― commandant adjoint du port de Toulon ;
― commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
― commandant adjoint du port de Nice ;
― commandant adjoint du port de Dieppe.