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Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM du Pyrénées-Orientales

Pyrénées-Orientales

Hérault

Aude

Lozère

Gard

DDT de la Haute-Marne

Haute-Marne

Aube

DDT de Maine-et-Loire

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

DDT de la Dordogne

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

DDTM des Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

Var

Alpes-Maritimes

DDTM de la Loire-Atlantique

Loire-Atlantique

Vendée

DDT de Vaucluse

Vaucluse

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

DDT de Seine-et-Marne

Seine-et-Marne

Essonne

DDT de la Creuse

Creuse

Corrèze

Haute-Vienne