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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. Annexe