Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)
L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.