Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 3