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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur)


Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux coopérations de sécurité.