Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur)
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux coopérations de sécurité.