Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime)


Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.