Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales)


Le canton n° 6 (Perpignan-1) comprend la partie de la commune de Perpignan située au nord du Têt depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Estève, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bompas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.