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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine)


Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :
1° La commune de Sèvres ;
2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.