Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine)


Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :
1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;
2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.