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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-2, Art. R313-3




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-4