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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-210 du 13 février 2012
Art. 1, Art. 2