Assignations comptables particulières des dépenses de rémunération
des personnels de l'état (Ministères civils)
A.-Ministère des affaires étrangères
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CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Personnels en fonctions sur le territoire national |
Trésorier-payeur général pour l'étranger |
B. ― Ministère de la culture et de la communication
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CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Personnels des écoles normales supérieures d'architecture |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
C. ― Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Personnels des services centraux |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels des services déconcentrés de métropole |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
D. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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ACADÉMIE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Créteil (enseignement supérieur) |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré) |
E. ― Ministère de l'économie et des finances
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SERVICE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
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Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 |
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Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mars 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 |
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Centre informatique des douanes d'Osny |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014 |
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Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Ecole nationale des douanes de Rouen |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Ecole nationale des douanes de Tourcoing |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014 |
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Services spécialisés de la direction générale des finances publiques |
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Service |
Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable |
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Ecole nationale des finances publiques |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction des grandes entreprises (Pantin) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes |
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Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service commun des laboratoires des ministères économique et financier |
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Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
F. ― Ministère de l'intérieur
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COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de l'Ain |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Préfecture de l'Aisne |
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord |
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Préfecture de l'Allier |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Préfecture des Alpes-Maritimes |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture des Ardennes |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de l'Ariège |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de l'Aube |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de l'Aude |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture de l'Aveyron |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture du Calvados |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture du Cantal |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Préfecture de Charente |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de Charente-Maritime |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture du Cher |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de Corrèze |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de la Corse-du-Sud |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture de Haute-Corse |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture de la Côte-d'Or |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de la Creuse |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture du Doubs |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de l'Eure |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture d'Eure-et-Loir |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture du Jura |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture du Gard |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture de la Haute-Garonne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture du Gers |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de l'Hérault |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture d'Indre |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture d'Indre-et-Loire |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de Loir-et-Cher |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de la Loire |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Préfecture de Haute-Loire |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Préfecture de Loire-Atlantique |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture du Loiret |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture du Lot |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de Lozère |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture de Maine-et-Loire |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de la Manche |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de la Marne |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de la Haute-Marne |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de la Mayenne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de la Nièvre |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de l'Oise |
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord |
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Préfecture de l'Orne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture du Puy-de-Dôme |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture des Pyrénées-Orientales |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture du Bas-Rhin |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture du Haut-Rhin |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture du Rhône |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Préfecture de Haute-Saône |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de Saône-et-Loire |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture de la Sarthe |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de Seine-Maritime |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture des Deux-Sèvres |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de la Somme |
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord |
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Préfecture du Tarn |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de Tarn-et-Garonne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture du Var |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Préfecture de Vendée |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Préfecture de la Vienne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de la Haute-Vienne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Préfecture de l'Yonne |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Préfecture du territoire de Belfort |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ― Personnels en poste dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2014 |
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Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ― Personnels en poste dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise |
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines à compter du 1er janvier 2014 |
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Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
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Personnels de la sécurité routière |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er mai 2014 |
G. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Personnels administratifs des juridictions administratives (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Var, Haute-Vienne) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juillet 2014 |
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Chambres régionales des comptes |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
H. ― Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et ministère de l'égalité des territoires et du logement
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, |
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Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales) |
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines |
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Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
|
Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture |
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Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
|
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer |
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
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Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agent des services techniques et personnels non titulaires (hors Berkani ) |
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Alsace |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Aquitaine |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 |
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Auvergne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
|
Basse-Normandie |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
|
Bourgogne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 |
|
Bretagne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
|
Centre |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 |
|
Champagne-Ardenne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 |
|
Corse |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 |
|
Franche-Comté |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 |
|
Haute-Normandie |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
|
Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014 |
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Languedoc-Roussillon |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 |
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Limousin |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
|
Lorraine |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Midi-Pyrénées |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 |
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Nord-Pas-de-Calais |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 |
|
Pays de la Loire |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014 |
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Picardie |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 |
|
Poitou-Charentes |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
|
Provence-Alpes-Côte Azur |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014 |
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Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014 |
|
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
I.-Ministère des affaires sociales et de la santé
|
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
|
Alsace |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 |
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Aquitaine |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Auvergne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Basse-Normandie |
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
|
Bourgogne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Bretagne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Centre |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Champagne-Ardenne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Corse |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Franche-Comté |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Haute-Normandie |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Ile-de-France |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
|
Languedoc-Roussillon |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Limousin |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Lorraine |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Midi-Pyrénées |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Nord-Pas-de-Calais |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Pays de la Loire |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Picardie |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Poitou-Charentes |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Rhône-Alpes |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
J. ― Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
|
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
|
Alsace |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 |
|
Aquitaine |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Auvergne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Basse-Normandie |
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
|
Bourgogne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Bretagne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Centre |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Champagne-Ardenne |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Corse |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
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Franche-Comté |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
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Haute-Normandie |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Ile-de-France |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
|
Languedoc-Roussillon |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Limousin |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Lorraine |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Midi-Pyrénées |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Nord-Pas-de-Calais |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Pays de la Loire |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
|
Picardie |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 |
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Poitou-Charentes |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
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Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |
|
Rhône-Alpes |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 |