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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Assignations comptables particulières des dépenses de rémunération des personnels de l'état
(Ministère de la défense)

CATÉGORIE DE PERSONNEL

DÉPARTEMENT D'AFFECTATION

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE
de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil mis à disposition de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine

Tous départements

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort et Essonne

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense

Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense

Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Rhône

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Cher

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Cher

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées

Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions

Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions

Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées

Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées

Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val de Marne.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre

Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air

Tous départements.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs de la marine

Tous départements.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées

Tous départements.

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées

Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées

Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique

Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique

Ain, Finistère et Morbihan.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Tous départements.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Tous départements.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense

Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne.

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense

Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne.

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil des centres de prestation de proximité

Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine et Landes

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement

Tous départements

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations

Tous départements.

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil

Tous départements.

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer

La Réunion

Directeur régional des finances publiques de La Réunion


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