Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale)
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2014 à 0,35 %.