Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure)


Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;
2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.