Articles

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)


Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.