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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)


Le canton n° 6 (Besançon-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc, Miserey-Salines, Tallenay ;
2° La partie de la commune de Besançon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.