Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Art. 2