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Article L421-19-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L421-19-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les élèves des classes maternelles et élémentaires de l'Ecole européenne de Strasbourg bénéficient du service d'accueil prévu par les articles L. 133-1 à L. 133-10.

La convention mentionnée à l'article L. 421-19-1 peut prévoir que la commune de Strasbourg confie l'organisation, pour son compte, de ce service d'accueil à la collectivité de rattachement de l'Ecole européenne de Strasbourg.