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Article L421-19-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L421-19-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Outre les membres mentionnés à l'article L. 421-5, le conseil pédagogique comprend au moins un maître de chaque niveau de classe de premier degré.

Le conseil pédagogique peut être réuni en formation restreinte aux enseignants des cycles concernés par l'objet de la séance.