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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art. L421-19-8, Art. L421-19-9, Art. L421-19-10, Art. L421-19-11, Art. L421-19-12, Art. L421-19-13