Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.