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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :

Election

Par centaine d'électeurs et par tour

Par commune et par tour

Par candidat ou liste de candidats et par tour

Présidentielle

1,20 €

6,10 €

362,41 €

Législatives

2,00 €

312,19 €

Cantonales

1,00 €

52,47 €

Municipales

Communes de 1 000 habitants et plus

1,80 €

9,50 €

5,92 €

Communes de moins de 1 000 habitants
2,00 €

Election

Par électeur et par tour

Par commune et par tour

Par candidat ou liste de candidats et par tour

Sénatoriales

1,25 €

6,10 €

405,36 €

Election

Par centaine d'électeurs et par tour

Par commune et par tour

Par département ou circonscription

Européennes

1,75 €

6,10 €

3 000,00 €

Régionales et Assemblée de Corse

Référendum national

Elections territoriales outre-mer

Par centaine d'électeurs et par tour

Par commune et par tour

Par territoire ou circonscription

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

1,84 €


3 000,00 €

Assemblées territoriales d'outre-mer

1,75 €

6,10 €

3 000,00 €

Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.