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Article 1729 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1729 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le défaut de présentation de la comptabilité selon les modalités prévues au I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales est passible d'une amende égale :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° A 1 500 €.