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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)


Les unités d'instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de formation, d'instruction et de secours chargé des missions prévues à l'article R. 3222-17 du code de la défense.
Ce groupement constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense et est placé sous le commandement d'un officier supérieur.